L’achat d’un bien immobilier sur plan, également appelé Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf. Nous vous livrons ici notre analyse et une présentation détaillée de ce mode d’investissement ainsi que les étapes clés pour réaliser un projet d’envergure.
Qu’est-ce que la Vente VEFA ?
La VEFA est un contrat par lequel une personne achète un logement ou un local commercial alors qu’il est encore en construction. L’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions existantes à la signature du contrat, puis progressivement du reste de l’immeuble au fur et à mesure de sa construction. Ce type de vente permet donc d’acheter un bien immobilier neuf, tout en bénéficiant de garanties légales solides.
Les avantages de la VEFA
Voici quelques-uns des principaux avantages liés à l’achat en VEFA :
- Prix attractifs : les promoteurs immobiliers proposent souvent des coûts inférieurs à ceux du marché pour inciter les investisseurs à acheter sur plan.
- Choix des finitions : l’acheteur a la possibilité de choisir les matériaux, les équipements et les finitions de son bien, ce qui lui permet de personnaliser son logement selon ses goûts.
- Garanties légales : la VEFA offre une série de protections pour protéger l’acheteur en cas de problèmes durant la construction ou après la livraison du bien (garantie décennale, garantie biennale, etc.).
- Frais de notaire réduits : les frais d’acquisition d’un bien immobilier neuf sont généralement moins élevés que ceux d’un bien ancien.
Comment se déroule un achat en VEFA ?
Voici les étapes clés pour réaliser un investissement en Vente en État Futur d’Achèvement :
1. La réservation du bien immobilier
Tout d’abord, l’acquéreur doit signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce document précise les caractéristiques du bien (situation géographique, surface, nombre de pièces, etc.), ainsi que son prix de vente et la date prévisionnelle de livraison. Il est également accompagné d’une notice descriptive détaillée et d’un plan du logement. À ce stade, l’acquéreur verse un dépôt de garantie, représentant généralement entre 2 et 5% du montant de la vente.
2. La signature du contrat de vente définitif
Une fois le permis de construire obtenu et le délai de rétractation de 10 jours passé, l’acquéreur doit signer le contrat de vente définitif chez un notaire. Ce document reprend les informations du contrat de réservation et précise les modalités de paiement, les conditions suspensives (obtention d’un prêt immobilier, par exemple) et les garanties offertes par le promoteur.
3. Le paiement échelonné
Lors d’une VEFA, l’acquéreur paie son bien immobilier au fur et à mesure de sa construction. Les appels de fonds sont encadrés par la loi et ne peuvent pas dépasser certaines limites :
- 35% du prix à l’achèvement des fondations ;
- 70% du prix à la mise hors d’eau (c’est-à-dire lorsque le bâtiment est protégé contre les intempéries) ;
- 95% du prix à l’achèvement des travaux d’équipement, de plâtrerie et de menuiserie intérieure ;
- le solde (5%) à la livraison du bien immobilier.
4. La réception et la livraison du bien immobilier
À la fin des travaux, l’acquéreur peut visiter son logement en compagnie du promoteur pour vérifier la conformité des travaux réalisés et éventuellement signaler des réserves. Ensuite, il signe le procès-verbal de réception et prend possession de son bien. À partir de ce moment, il devient pleinement responsable du logement et doit souscrire une assurance habitation.
Les garanties offertes par la VEFA
L’achat en Vente en État Futur d’Achèvement offre plusieurs avantages non négligeables pour protéger l’acquéreur :
- Remboursement : elle permet à l’acquéreur de récupérer les sommes qu’il a versées en cas de non-réalisation des conditions suspensives (notamment l’obtention d’un prêt immobilier).
- Livraison : elle assure que le bien sera livré dans les délais prévus au contrat et à prix convenu, même si le promoteur rencontre des difficultés financières.
- La garantie décennale : pendant 10 ans après la livraison du bien, le promoteur est responsable des dommages compromettant la solidité du bâtiment ou rendant celui-ci impropre à sa destination.
- La garantie biennale : pendant 2 ans après la livraison du bien, le promoteur doit prendre en charge les dysfonctionnements liés aux équipements dissociables de la construction (robinetterie, chauffage, etc.).
- La garantie de parfait achèvement : pendant un an après la réception du bien, le promoteur doit corriger les défauts signalés lors de la livraison ou apparus ultérieurement.
En somme, la Vente en État Futur d’Achèvement est une solution intéressante pour investir dans l’immobilier neuf, grâce à ses avantages financiers et à ses protections légales. Il convient néanmoins de bien se renseigner sur le promoteur immobilier et de suivre attentivement les étapes du projet pour sécuriser son investissement.
